Les frais généraux

Avez-vous pensé à déduire les frais suivants :

  • Les frais de double résidence. Les frais de double résidence nécessités par l’exercice de la profession peuvent être déduits du bénéfice imposable. Notamment s’ils résultent d’une obligation légale, de motifs familiaux ou des condtions d’exercice de la profession. A noter que l’administration admet la déductibilité de loyers versés à soi-même lorsque la seconde résidence est la propriété de l’intéressé, à la condition que ces loyers ne soient pas excessifs et proportionnés aux nécessités de l’exploitation, et qu’ils fassent l’objet d’un versement effectif.
  • Les primes d’assurance volontaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’administration admet d’appliquer à ces cotisations le même régime fiscal que les cotisations sociales obligatoires. Elles sont donc intégralement admises en déduction des résultats.
  • Les frais de véhicules. Cf. dossier Frais réels – Indemnités kilométriques (I.K.). NB : un barême spécifique est prévu pour les déplacements en deux-roues.
  • Les autres frais de déplacements. Les frais de voyage à l’étranger peuvent être déduits dès lors qu’il existe un rapport suffisamment étroit entre le voyage et l’intérêt particulier de celui-ci pour l’exercice de la profession (colloques, congrès, ou séminaires par exemple).
  • Les dons aux œuvres et aux organismes d’intérêt général (actions de mécénats par exemple) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% des versements réalisés dans la limite de 5 pour mille des recettes réalisées.
  • Les dépenses d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Les sociétés soumises à l’impôt société (SEL) qui achètent des œuvres d’art originales d’artistes vivants et les inscrivent à l’actif immobilisé peuvent déduire de leur résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre exercices suivants (par fractions égales), une somme égale au coût d’acquisition dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Les œuvres doivent être exposées au public ou aux salariés (à l’exception de leurs bureaux) pendant la période de déduction. NB : cette déduction est subordonnée à l’inscription d’une somme équivalente à un compte de réserve spécial au passif du bilan de l’entreprise.