Incohérences de chiffre d’affaires

  • Les médecins conventionnés du secteur 1, en adhérant à une AGA, ne peuvent plus se contenter de déclarer le montant des relevés de sécurité sociale SNIR : ils doivent obligatoirement tenir un livre de recettes et déclarer le montant porté sur ce livre (c’est-à-dire les recettes réellement encaissées du 1er janvier au 31 décembre). Néanmoins, que vous soyez adhérent d’une AGA ou non, nous vous invitons à renseigner sur le livre-journal tous les honoraires perçus qu’ils soient conventionnels ou non et ce pour au moins deux raisons :
    – afin de pouvoir présenter une comptabilité sincère en cas de contrôle fiscal
    – pour pouvoir contester votre relevé SNIR auprès des organismes de sécurité sociale. En effet, l’administration fiscale peut avoir connaissance de ces relevés SNIR et peut s’en prévaloir pour écarter votre comptabilité. La jurisprudence retient qu’il faut un écart de l’ordre de 6 à 7 % entre les recettes déclarées et le relevé SNIR et ce sur plusieures années pour écarter votre comptabilité.
    Afin de respecter le secret professionnel, l’administration fiscale admet que l’identité du patient puisse être remplacée par une référence à un document annexe accessible permettant de retrouver cette identification.
  • Les redevances que les professionnels de santé versent aux cliniques en contrepartie de l’utilisation des locaux, du matériel et du personnel sont le plus souvent calculées en pourcentage des honoraires perçus. Si les redevances sont prélevées directement sur les honoraires, les professionnels doivent :
    – reconstituer le montant des honoraires bruts pour le comptabiliser en recettes
    – porter le montant de la redevance en dépenses.
    A défaut, il existera une distortion entre la comptabilité et le relevé SNIR, avec toutes les conséquences fiscales que cela peut induire.

Conformité de votre système comptable aux exigences de l’administration fiscale

Depuis le 1er janvier 2014, les comptabilités informatisées doivent obligatoirement être présentées sous forme dématérialisées lors d’un contrôle fiscal. L’organisation de votre système de traitement doit donc garantir toutes les possibilités de contrôle. Le logiciel utilisé doit mettre en œuvre une procédure de clôture destinée à figer la chronologie et à garantir l’intangibilité des enregistrements avant expiration de la période comptable suivante. L’utilisation de tableur paraît donc proscrite pour tenir la comptabilité légale. Dans le cadre des contrôles pour lesquels l’avis de vérification est adressé depuis le 10 août 2014, le défaut de présentation de la comptabilité selon les modalités exigées entraîne l’application d’une amende égale à 5 000 € ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, à 10 % des droits mis à la charge du contribuable (CGI art. 1729 D).

  • Par conséquent, pour calculer la sanction applicable, il faut distinguer deux cas (BOFiP-CF-IOR-60-40-10-§ 275-18/11/2014) :
    - si aucune rectification n’a été apportée, le montant de l’amende est fixé à 5 000 € ;
    - si une rectification a été apportée, l’amende applicable est égale à 5 000 € ou à 10 % des droits mis à la charge du contribuable si ce montant est supérieur à 5 000 €.